Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, votre maison ou même votre jardin, il faut parfois effectuer des démarches administratives. Y avez vous pensé

En effet, selon le type de travaux que vous souhaitez réaliser, il vous faudra faire la demande d’un permis de construire, voire remplir une simple déclaration de travaux.

L’obtention d’un permis de construire est nécessaire et obligatoire pour toute création de surface au sol (SHOB) égale ou supérieure à 20 m², et dont la hauteur est supérieure à 1,50 m au sol.

Il est également requis pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume, ou encore de créer des niveaux supplémentaires. Par exemple : l’ouverture d’une fenêtre sur une façade, la création d’une véranda, d’une terrasse, la transformation ou le changement de destination d’un garage.

[SinglePic non trouvé]Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre Mairie.

Téléchargez ici la demande de permis de construire

Les travaux soumis à la déclaration de travaux sont, par défaut, ceux qui sont hors du champ du permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension. On compte parmi ceux là les constructions qui ne changent pas la destination d’une construction existante et qui ne créent pas de surface supplémentaire ou une surface hors oeuvre brute supérieure à 20 m², sur un terrain portant déjà un bâtiment.

Par exemple : le ravalement, l’implantation d’une habitation légère de loisir, les piscines, les aménagements de combles existants, etc…

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre Mairie.

Téléchargez ici la déclaration de travaux

Si vous avez de gros travaux à réaliser et que vous n’avez pas l’âme d’un bricoleur averti, il ne vous reste plus qu’à les faire réaliser par une entreprise. Parfois on a la chance d’avoir le montant nécessaire pour l’éxécution de ces travaux et parfois c’est plus délicat. Plusieurs solutions s’offrent à vous…

Vous rendre chez votre banquier et lui présenter votre projet, emprunter auprès d’un membre de votre famille ou plus simplement, sous certaines conditions, bénéficier du PRÊT PASS-TRAVAUX®. Vous voulez en savoir plus ? Suivez le guide !…

Le PRÊT PASS-TRAVAUX®
Que vous soyez propriétaires, copropriétaires ou locataires, le PRÊT PASS-TRAVAUX® vous aide à financer vos travaux de remise en état, d’entretien ou d’amélioration de votre résidence principale. Pour cela vous devez être salarié d’une entreprise privée et posséder un contrat de travail (CDI, CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de qualification, contrat emploi solidarité, etc.). Les travaux sont finançables à 100% dans la limite de 8000 euros. Le taux effectif global hors assurance facultative est de 1,5% l’an. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez soit vous rendre sur le site de SOLENDI( http://www.solendi.com/) , télécharger la documentation « le PASS TRAVAUX en 6 questions » et/ou Téléchargez le dossier complet à remplir.

SOLENDI РAgence La D̩fense
21, esplanade de la Division du Général de Gaulle
92060 Paris La Défense Cedex 57
Tél. 01 49 67 06 90

Félicitations ! Vous aviez déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux et les travaux ont été réalisés.

Il faut maintenant faire valider vos travaux en obtenant le certificat de conformité en matière d’urbanisme. Explications…

Qu’est-ce que le certificat de conformité en matière d’urbanisme ?

Le certificat de conformité est un acte par lequel l’autorité administrative atteste que les travaux ont été réalisés dans le respect des règles et conditions prescrites par le permis de construire.

Il a pour seul but de vérifier la conformité des travaux au regard des critères limitativement énumérés par l’article R460-3 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire :

l’implantation, la destination, la nature, l’aspect extérieur, les dimensions, l’aménagement des constructions.

Il est délivré par le maire ou le préfet, dans un délai de trois mois après l’envoi de la déclaration d’achèvement des travaux par le bénéficiaire du permis et après récolement des travaux par le service compétent.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre Mairie.

Téléchargez la déclaration d’achèvement de travaux